Déposée le 3 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERVEG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « grainprotector » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERVEG domicilié(e) 50 RUE DE CHANZY - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 584 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERVEG, M. CHALOPIN HUGUES domicilié(e) 50 RUE DE CHANZY - 28000 - CHARTRES - France.
La marque grainprotector a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERVEG, SAS - 50 RUE DE CHANZY - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 501584320
CERVEG, M. CHALOPIN HUGUES - 50 RUE DE CHANZY - 28000 - CHARTRES - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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